Que signifie l'extrait Kbis ?

L'extrait Kbis est un document officiel qui atteste de la légitimité d'une entreprise. Ce document fiable contient les dernières informations relatives à l'entreprise mentionnée. On peut trouver une variété de détails sur l'extrait Kbis, y compris le nom de la société, le numéro SIREN et l'adresse du siège social.

Toutes les entreprises françaises inscrites au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) sont concernées par le Kbis. Il ne s'applique donc pas aux artisans, aux personnes exerçant une profession libérale ou aux propriétaires de véhicules.

Les entreprises dépendent quotidiennement de l'extrait Kbis.En effet, il est utilisé pour démarrer leur activité de manière tout à fait légale.De plus, c'est un document qui est fréquemment nécessaire pour diverses opérations, telles que :

• créer un compte chèque d'entreprise ;

• répondre à une demande de propositions ;

• obtenir une aide gouvernementale, etc.

En outre, les chefs d'entreprise peuvent vérifier l'extrait Kbis d'un éventuel partenaire pour voir si son entreprise est en règle.

Quelle est la fonction de l'extrait Kbis ?

A lancer légalement votre entreprise

L'extrait Kbis sert d'abord à lancer légalement votre entreprise. Toute société commerciale doit s'inscrire au RCS pour pouvoir commencer à fonctionner légalement.

C'est au greffe du tribunal de commerce où se trouve l'entreprise qu'il faut s'inscrire, aussi appelé registre. Ensuite, l'expert obtient un extrait Kbis qui actualise l'enregistrement de son entreprise et sert de document attestant qu'elle a été correctement enregistrée.

Certifier la capacité d'une entreprise à fonctionner légalement

Le greffe du tribunal de commerce délivre le Kbis, un document officiel. Il est surtout utilisé pour attester du statut juridique d'une entreprise. Ainsi, tant l'entreprise que ses partenaires peuvent en bénéficier.

En effet, l'entreprise peut être contrainte de remettre ce document à toute personne qui souhaite confirmer que tout est en ordre. Les partenaires, les agences gouvernementales ou les institutions financières le demandent fréquemment. L'extrait Kbis est également disponible auprès d'une société tierce pour d'autres experts.

Pour effectuer des évaluations de solvabilité, organiser des évaluations financières, ou obtenir le bilan ou une copie des comptes annuels d'une autre société, par exemple, ou pour :Dans le cas de transactions interentreprises,

• s'assurer que leur client est financièrement stable ;

• évaluer la situation financière d'un partenaire potentiel ;

• enquêter sur les rivalités du marché.

Créer un compte bancaire professionnel et obtenir un financement

En outre, le Kbis est nécessaire pour créer un compte bancaire professionnel. La plupart du temps, les banques le demandent aux chefs d'entreprise qui souhaitent ouvrir un compte similaire dans leur entreprise.

De même, c'est un document qui est fréquemment demandé lorsqu'un professionnel cherche un financement auprès d'une banque.

Aide publique

Les entrepreneurs qui remplissent les conditions requises peuvent demander une aide publique, notamment :

• monétaire (par exemple, une subvention ou un prêt) ;

• technique (par exemple, un soutien) ;

• monétaire ou sociétale (comme des déductions ou des exemptions, entre autres).

Ces aides peuvent être demandées à des organismes privés chargés de les débourser ou à des organismes publics au sens strict du terme. Un Kbis récent doit être présent dans le dossier où cette dernière est fréquemment attribuée.

Acheter des biens ou des services pour son entreprise

Ensuite, lorsqu'il effectue des achats pour son entreprise, il utilise le Kbis. Il est courant que les fournisseurs le demandent. Ils peuvent l'utiliser pour vérifier que l'entreprise avec laquelle ils traitent est financièrement stable et sera en mesure de couvrir ses obligations. En outre, les informations de l'extrait peuvent être utilisées pour générer des factures.

Participer à un appel d'offres

Et enfin, le Kbis est généralement requis lorsqu'on répond à une demande de propositions. La constitution d'un dossier est généralement requise pour remporter ces concours, et cet extrait est généralement l'un des documents requis.

L'extrait permet à l'organisme qui a émis l'appel d'offres de confirmer l'existence légale des entités participant à l'appel d'offres et de déterminer si elles sont soumises à une procédure collective. Cettedéclaration est faite sur le Kbis

Comment obtient-on un extrait Kbis ?

Obtenir l'extrait Kbis de sa propre entreprise

Une entreprise peut obtenir son propre extrait Kbis. Le dirigeant ou le représentant légal de l'entreprise doit se rendre sur le site de infosociete pour effectuer cette démarche. Il devra s'inscrire pour créer un compte. L'extrait Kbis de son entreprise sera alors disponible en téléchargement pour lui.

Suite à l'immatriculation de l'entreprise au RCS, le greffier du tribunal de commerce remet en main propre le premier extrait Kbis de l'entreprise. Dans un délai de 10 à 15 jours, il vous est envoyé par courrier.