Termes et Conditions de notre formule Infosociete Pro
Condition formule premium
La formule Infosociete vous permet d'accéder à plusieurs privilèges :
- 7 extraits de Kbis concluant par mois
AINSI QUE
- Le service clientèle de la hotline
- Les derniers comptes annuels
- Les derniers actes
- Les derniers brevets
- 30 diagnostics Financier NOTA-PME et/ou AFDCC par mois
- La fiche de votre entreprise à consulter et à télécharger en PDF
Prix de la formule à Infosociete
La forumule à Infosociete coûte 1,49 € pour 72 heures, puis 49 € par mois sans une résiliation du compte dans les 72H suivant l’achat de la formule (facturation faite à la date anniversaire du prélèvement ou à la dernière journée du mois si ceci n’est pas possible). Le règlement de votre formule s’effectuera par prélèvement bancaire et contiendra le libellé Infosociete ou bien infosociete.pro.
Lors de l'achat d'un extrait de Kbis sur Infosociete, vous bénéficierez de la formule basique pour 72 heures, puis passez en formule premium à 49 € par mois sans une résiliation du compte dans les 72H suivant l’achat de la formule.
La formule à Infosociete peut être résilié à tout moment et sans conditions. De plus, la résiliation de votre formule Infosociete est totalement gratuite.
Si vous souhaitez résilier, il vous suffit de cliquer sur le lien de résiliation suivant: https://infosociete.pro/resiliation.
Modalité de la formule Infosociete
Votre formule à une durée d’un mois automatiquement renouvelée à la fin de la Durée de la formule en cours.
Votre formule Infosociete est bien évidemment résiliable à tout moment et sans aucune condition. Rien ne vous sera facturé lors de la résiliation de votre formule car elle est entièrement gratuite !
Pour résilier votre formule il vous suffit de vous rendre sur la page « Résiliation » et de renseigner l’adresse mail avec laquelle vous avez acheté votre formule Infosociete. Vous pouvez mettre fin à votre formule ici.
Communications
Toutes nos communications auront lieu à travers votre espace personnel ou bien par email mais vous pouvez aussi nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant le 0 805 086 583 ou finalement en nous écrivant à [email protected]
Délai de réception d'un extrait de Kbis
Suite à une commande d'extrait de Kbis effectué, votre extrait de Kbis sera disponible sous 48 h si jour ouvré.
Si un problème survient ou si l'extrait de Kbis est indisponible, Infosociete se réserve le droit de décliner votre demande d'extrait de Kbis ainsi votre demande sera automatiquement décliner et celle-ci ne seras pas comptabilisé. Il vous sera alors possibles de faire une autre demande d'un extrait de Kbis.
Stockage et transfert d’informations
Les informations seront stockées sur des serveurs sécurisés, contrôlés et entretenus conformément aux mesures de protection de la vie privée. Nous pouvons stocker ou transférer des informations sur les personnes concernées situées dans l'UE vers des serveurs situés dans des pays jugés adéquats par la Commission européenne, ou dans des pays que la Commission européenne n'a pas jugés inadéquats, à condition que ces pays mettent en place des garanties appropriées et adéquates concernant la sécurité des informations personnelles.
Les informations sont stockées sur les serveurs uniquement pour la durée nécessaire à la fourniture des services et au maintien de l'intégrité de nos bases de données. Nous tiendrons des registres des activités de traitement dans le but de démontrer la conformité avec la RGPD de l'UE.
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