Quels sont les documents nécessaires pour se lancer dans le commerce électronique ?

Lancer une boutique en ligne est une formidable aventure. Il est important de terminer les formalités et de créer un certain nombre de documents pour réussir.
En France, on a enregistré 527 millions de transactions en ligne au premier trimestre 2022, soit une hausse de 5 % par rapport à la même période de l'année précédente (FEVAD). De nombreux aspirants chefs d'entreprise s'inspirent de cette tendance pour se lancer sur le marché du commerce électronique. Certains documents doivent être rédigés ou modifiés afin de se lancer correctement et sereinement.

Le KBIS

La création d'une entreprise en ligne s'accompagne de formalités administratives, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Après avoir choisi son statut juridique, cette étape est obligatoire. Elle permet d'attester de l'existence légale d'une entreprise commerciale.

Les citations à la loi

Les spécialistes du commerce électronique sont soumis aux mêmes réglementations que les entreprises traditionnelles. Parmi elles, l'obligation d'afficher des mentions légales sur son site web. Elles permettent aux visiteurs d'apprendre des détails sur le propriétaire. Ils doivent être mis en évidence afin que les gens puissent les trouver rapidement et facilement.
Les notifications légales d'une boutique en ligne doivent contenir les détails suivants :

• le nom, le prénom et l'adresse d'un entrepreneur personne physique ;
• le nom de la société, sa dénomination sociale, sa localisation et son capital ;
• le numéro d'immatriculation du RCS ;
• les conditions générales de vente (CGV), le numéro d'identification TVA, les coordonnées de l'hébergeur du site web ;
• le nom du propriétaire du site et du directeur de la publication.

Les conditions générales de vente (CGV) standard

Un site internet doit comporter les conditions générales de vente. Elles sécurisent les relations d'affaires et font office de contrat commercial. Pour cette raison, il s'agit d'un document crucial pour tout professionnel du commerce électronique.
Les conditions de vente, notamment celles relatives aux livraisons, aux retours de produits et aux garanties, le barème des prix unitaires, les remises commerciales, ainsi que les conditions d'obtention des RRR (rabais, remises et ristournes), et les conditions de paiement, ou les modes de paiement que le client peut utiliser, doivent figurer dans les CGV.

Le principe général de la sécurité des données des utilisateurs

La politique de confidentialité est une déclaration écrite qui examine les procédures utilisées pour traiter les informations personnelles des internautes. Cette politique est élaborée dans le cadre d'un partenariat commercial. Elle traite de la collecte, du tri et du traitement des données ainsi que de leur destruction.
La conformité au règlement général sur la protection des données est requise pour le document (RGPD). L'Union européenne a approuvé ce dernier en 2018. Ses objectifs sont d'améliorer les droits des consommateurs et de régir le traitement des informations des utilisateurs. La sécurité de leurs informations privées pourra alors être vérifiée, et chacun sera conscient de la raison pour laquelle ses informations sont collectées.

• Plusieurs éléments doivent figurer sur la carte de confidentialité, notamment : le type de données personnelles recueillies ;
• la manière dont elles sont collectées ;
• la raison de la collecte ;
• les coordonnées de l'organisation et du responsable du traitement des données ;
• la durée pendant laquelle les données seront conservées dans le fichier ;
• La sécurité des données, les droits des utilisateurs, et les démarches à entreprendre en cas de plaintes ou de demandes de suppression ;
• les destinataires des données.

Règles relatives aux cookies

Les sites web doivent inévitablement fournir une déclaration avertissant les visiteurs de l'utilisation de cookies et de traceurs. Généralement, elle apparaît sous la forme d'une bannière ou d'une fenêtre contextuelle lorsqu'un utilisateur visite le site web pour la première fois. Elle comprend diverses informations, notamment les données utilisées, la raison de leur utilisation et le lieu où elles ont été fournies. Les internautes doivent avoir la possibilité de refuser le suivi dans le cadre de la politique relative aux cookies.
Il convient de noter que la durée de validité de 13 mois du consentement est exclusive à l'utilisation des cookies.
Par conséquent, pour respecter les règles, ces quatre documents sont nécessaires. Les e-commerçants peuvent se plonger sereinement dans la création de leur activité sur internet une fois qu'ils ont été rédigés.