Obtenir le Kbis est une souffrance pour les entreprises

Vous devrez attendre un peu plus longtemps si vous voulez des opérations plus rapides.

La notification officielle du transfert du registre du commerce et des sociétés (RCS) de l'État au Pays est en route, comme promis par le président. Les entreprises locales sont impatientes de voir des avancées sur ce sujet, ainsi une mission du ministère de la Justice et du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce s'est récemment rendue au Fenua. En effet, le RCS de Polynésie française, qui fait partie du tribunal mixte de commerce, manque régulièrement d'employés, ce qui entraîne des délais qui peuvent parfois durer six mois pour une simple régularisation. Un capitaine d'industrie a déclaré :

Sans Kbis, vous ne pouvez pas ouvrir un compte bancaire, et si vous êtes agriculteur, vous ne pouvez pas avoir de carte professionnelle. C'est la clé, le Kbis, sans lui, on ne peut pas avancer, affirme-t-il.

"Pour acquérir un simple exemplaire, il faut un mois ou deux minimum".

Avec Saint-Pierre-et-Miquelon et l'Alsace-Moselle, la Polynésie est l'une des dernières régions de la République de Chine où le RCS s'appuie encore sur le tribunal mixte de commerce. Mettre un terme à des délais d'attente trop longs, tel est l'objectif clairement affiché. Et le fonctionnement est similaire à celui de la Nouvelle-Calédonie, où la gestion du RCS est passée du tribunal mixte de commerce au service des affaires économiques calédoniennes en 2014. Il y a quelques années, il fallait autant de temps pour obtenir un Kbis qu'au Fenua. Aujourd'hui, ce territoire a un délai de 24 à 48 heures pour obtenir un Kbis, en grande partie à cause de l'informatisation nécessaire à une telle gestion des données. Le RCS n'est accessible que par courrier en Polynésie.

Des mois d'attente

"Et pourquoi Infogreffe, qui fonctionne parfaitement en France, n'est pas encore mis en place chez nous ?"

Infogreffe est le groupement d'intérêt économique (GIE) des greffiers des tribunaux de commerce français, une plateforme de services en ligne qui fournit non seulement le Kbis mais permet aussi d'obtenir l'état des dettes d'une entreprise ou ses comptes annuels. Là encore, personne n'est présent pour s'en occuper. En France métropolitaine, c'est quelque chose qui peut être numérisé et qui le fait plutôt bien ; néanmoins, en France rurale, il faut se rendre au greffe et attendre sans savoir si on a les bonnes informations, ce qui est regrettable, dit notre chef d'entreprise.

Après la dernière visite de la délégation, un rapport sera remis à la nation afin qu'elle puisse décider de sa future stratégie opérationnelle, qui devrait incontestablement être confiée à une entreprise privée. Rien n'a été décidé pour l'instant, ce transfert ne devrait donc pas avoir lieu avant quelques mois. un peu plus d'endurance.